Qu’est-ce que la RRE et pourquoi elle peut bloquer la vente de votre maison
Parmi tous les documents nécessaires pour vendre une maison, l’attestation de conformité urbanistique — RRE en italien — est celle qui, le plus souvent, ralentit ou bloque une transaction.
Non pas parce qu’elle est difficile à comprendre, mais parce qu’elle est demandée trop tard. Beaucoup de propriétaires la découvrent seulement quand un acheteur attend déjà — et à ce moment-là, le moindre problème devient urgent, coûteux et risqué.
Ce guide explique ce que c’est, comment se déroule le processus, combien cela peut coûter, et pourquoi il est judicieux de s’en occuper en amont, pas après.
Qu’est-ce que la RRE
L’attestation de conformité urbanistique (RRE) est un document rédigé par un technicien habilité — géomètre, architecte ou ingénieur — qui atteste la conformité urbanistique et de construction du bien.
En pratique, elle certifie que ce qui existe physiquement correspond à ce qui avait été autorisé : les mêmes dimensions, la même disposition intérieure, les mêmes ouvertures. Chaque modification apportée au fil du temps doit avoir été régulièrement déclarée et approuvée. Si ce n’est pas le cas, il en résulte une non-conformité.
Comment se déroule le processus
La première étape est de mandater un technicien. Le propriétaire peut le choisir lui-même, s’il connaît quelqu’un de confiance. Sinon, nous pouvons nous en occuper : nous travaillons avec des techniciens locaux qui connaissent bien les procédures du territoire.
Le technicien consulte les actes déposés en mairie — les autorisations de construire originales, les éventuels avenants, les permis — et les compare à l’état actuel du bien. Si tout correspond, il rédige l’attestation et le processus se termine. En cas de non-conformité, il explique au propriétaire ce qui doit être régularisé et prépare un nouveau devis pour la mise en conformité.
Le propriétaire décide s’il souhaite poursuivre. S’il accepte, le technicien engage la procédure de régularisation.
Combien ça coûte
Le coût dépend de la complexité du bien et de ce que révèle l’expertise. À titre indicatif, pour l’APE et la RRE ensemble — en l’absence de non-conformité — un technicien demande environ 500 euros. C’est une estimation générale : chaque cas est différent.
Si des non-conformités à régulariser apparaissent, le technicien établit un devis séparé pour la procédure de régularisation. Le coût varie beaucoup selon la gravité et le type d’intervention nécessaire.
Le coût de la RRE est toujours à la charge du propriétaire.
Combien de temps cela prend
Les délais sont la partie la plus difficile à prévoir. Dans le meilleur des cas — documentation déjà disponible en ligne, aucune non-conformité — cela peut se boucler en une semaine. Dans les cas plus complexes, avec des non-conformités à régulariser et des dossiers à déposer en mairie, cela peut prendre près d’un an.
La mairie de Sanremo, comme beaucoup de services techniques municipaux, n’est pas réputée pour sa rapidité de réponse. Les techniciens avec qui nous travaillons le savent et en tiennent compte dès le départ.
C’est la raison principale pour laquelle la RRE doit être engagée avant de mettre le bien en vente, et non après avoir trouvé un acheteur. S’il y a un problème, mieux vaut le découvrir sereinement — pas en pleine négociation avec un acheteur qui attend.
Les non-conformités les plus courantes
Les non-conformités qui reviennent le plus souvent ne sont pas de grandes infractions au droit de la construction. Ce sont des modifications mineures : un mur intérieur déplacé, une fenêtre ou une porte pas parfaitement alignée avec le projet d’origine, une pièce dont l’usage a changé au fil du temps.
Ce qui surprend beaucoup de propriétaires, c’est que souvent, ces non-conformités ne sont pas de leur fait. Elles ont été créées par l’occupant précédent, voire par le constructeur lui-même — qui, pendant les travaux, a modifié quelque chose par rapport au projet approuvé sans déposer l’avenant correspondant. Le propriétaire actuel se retrouve à devoir régulariser des situations dont il ne savait rien.
Ce n’est pas une situation exceptionnelle. C’est plus fréquent qu’on ne le pense, surtout pour les biens construits entre les années soixante et les années quatre-vingt-dix.
Pourquoi cela vaut la peine de s’en occuper tout de suite
Engager la RRE avant de mettre en vente présente un avantage concret : cela permet de connaître exactement l’état du bien avant qu’il n’entre en négociation.
S’il n’y a pas de non-conformité, on vend avec plus d’assurance et on peut dire à l’acheteur que la documentation est en règle. S’il y a des non-conformités régularisables, on a le temps de les résoudre sans précipitation. S’il y a des problèmes plus sérieux, mieux vaut le savoir à l’avance — pour décider comment les traiter, pas pour les découvrir au pire moment.
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